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17 août 2017

La conférence de presse à laquelle le maire Stéphane Berthe a convié ses homologues des villes avoisinantes et les députés de la région, le 10 août, concernant le dossier de l’élargissement de la route 337, n’a pas fini de semer la controverse. Alors que des conseillers du quartier s’y étaient présentés en s’indignant de ne pas avoir été invités, voilà qu’on demande une enquête administrative «sur les agissements de la direction des communications» de la Ville de Terrebonne dans cette affaire. 

C’est en effet ce qu’ont annoncé les conseillers Brigitte Villeneuve, Nathalie Bellavance, Réal Leclerc, Serge Gagnon et Claire Messier, membres de l’Alliance démocratique de Terrebonne (ADT), le 16 août. En plus de dénoncer le fait que les membres du conseil n’aient pas été informés de cette rencontre et qu’ils n’y aient pas été invités, ils décrient qu’à peine quatre jours après sa tenue, la formation politique de M. Berthe ait lancé une campagne invitant les citoyens de La Plaine à se mobiliser dans ce dossier, cartons à l’appui.

«La chronologie des événements renforce l’impression d’une coordination des actions entre la direction des communications et l’équipe électorale de cette formation politique», selon les cinq conseillers municipaux de l’ADT. «À quelques semaines du déclenchement de la campagne électorale, la prudence devrait être de mise dans la gestion des communications institutionnelles à Terrebonne, d’ajouter Nathalie Bellavance. L’utilisation des deniers publics à des fins partisanes est inadmissible.»

 

«Des balises claires»

De fait, les élus de l’ADT interpellent directement le directeur général par intérim de la Municipalité, Daniel Sauriol, pour qu’il déclenche une enquête interne sur les agissements de la direction des communications dans ce dossier. «Et d’ici le 5 novembre, nous souhaiterions qu’il assume lui-même la supervision et le respect des fonctions apolitiques de la direction des communications», a renchéri le conseiller Réal Leclerc.

Appelé à réagir sur la requête des cinq élus, M. Sauriol a rappelé «qu’avant d’en arriver à une enquête administrative, des vérifications sont nécessaires». D’abord, il entend donc rencontrer les gens visés. «En vertu du code d’éthique des employés, il y a des balises claires qu’ils ne doivent pas dépasser. Il en va de même dans l’article 284 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, qui vient établir les limites de l’implication d’un fonctionnaire dans le cadre d’une campagne. S’il s’avère que ces balises ont été dépassées et que des gestes administratifs doivent s’imposer, ils seront posés.»

Rappelons qu’en vertu de cet article, «un fonctionnaire ou un employé d’une municipalité (…) peut se livrer à une activité de nature partisane relativement à une élection à un poste de membre du conseil de la municipalité uniquement lorsque cette activité n’est pas susceptible de porter atteinte à sa capacité d’exercer ses fonctions avec loyauté et impartialité.» 

 

Convocation des élus

M. Sauriol rappelle par ailleurs que le mandat de la direction des communications demeure centré sur les intérêts de la ville et de ses citoyens. Dans sa mission, on peut notamment lire qu’elle «fait la promotion et sensibilise la population sur les actions du conseil municipal de même que sur les activités de l’administration municipale», et qu’elle «répond principalement aux besoins de communication du cabinet du maire, du conseil municipal, de la direction générale et des différentes directions». De fait, elle peut recevoir des demandes de la part tant de la direction générale que du cabinet du premier magistrat, un élément que l’ADT aimerait revoir si elle est portée au pouvoir.

«Ce n’est pas le rôle de la direction des communications de faire la promotion du maire, mais il est difficile de dissocier le maire des affaires de la Ville, nuance M. Sauriol. C’est lui, le patron politique de la Ville. De fait, le maire est indissociable des projets qui se font dans sa municipalité, et si certains dossiers sont de nature plus administrative, il y en a d’autres où le politique doit s’impliquer, comme c’est le cas pour le dossier de la 337. Le rôle de la direction des communications est alors de s’assurer que l’annonce soit d’intérêt public et de la communiquer de façon non partisane. Pour ce qui est de l’invitation des élus, c’est au cabinet de gérer ça.»

Sur ce point, le maire Stéphane Berthe a réitéré qu’il a «l’habitude d’inviter les conseillers municipaux aux points de presse qui les concernent, notamment lorsqu’il est question des commissions auxquelles ils siègent», preuves à l’appui. «Si je n’ai invité aucun conseiller à la conférence de presse portant sur la 337, que ce soit de mon parti ou de l’opposition, c’est parce qu’il s’agit d’un dossier régional pour lequel seuls les maires et députés étaient conviés. En pratique, ça se fait souvent. S’il avait fallu que j’invite tous les conseillers de toutes les villes concernées, nous aurions été trop.»

 

En désaccord

Des propos avec lesquels les conseillers de l’ADT ne sont pas en accord. «Les citoyens nous donnent le mandat de les représenter. Comment pouvons-nous bien le faire si nous ne sommes pas invités aux annonces qui les concernent directement», de dénoncer Serge Gagnon, qui déplore entre autres ne pas avoir été convié lors de l’annonce d’un investissement de 60 M$ pour la mise en place d’un corridor de biodiversité dans son quartier. Sa collègue Brigitte Villeneuve, membre de la Commission du développement durable, de l'environnement et du transport collectif, avait toutefois été invitée.

Notons que notre équipe de rédaction a interpellé un expert en éthique et en communication pour avoir son avis dans ce dossier. Une entrevue que nous vous présenterons dans notre édition papier de mercredi.

http://www.larevue.qc.ca/actualites_elus-exigent-une-enquete-administrative-n43337.php​